Zettelhalter/Kartenständer

Design suisse · 126046 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126046
Numéro de demande
1999-00379
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
27 avr. 1999
Enregistré
25 mai 1999
Publié
15 juin 1999
Radié
27 avr. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

  2. 15 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.