Couvercle pour humidificateur à tabac

Design suisse · 126057 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126057
Numéro de demande
1999-00407
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-06 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
10 mai 1999
Enregistré
25 mai 1999
Publié
15 juin 1999
Radié
11 mai 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 11.05.2024

  2. 15 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  3. 15 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

  4. 13 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  5. 15 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

  6. 15 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

Parties

Titulaire

VICOTEX S.A.

Vicotex SA

Place de la Gare 1, 1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.