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Design suisse · 126075 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Design 3

Exemplaire déposé

Design 4

Exemplaire déposé

Design 5

Exemplaire déposé

Design 6

Exemplaire déposé

Design 7

Exemplaire déposé

Design 8

Exemplaire déposé

Design 9

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126075
Numéro de demande
1999-00426
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
19-01 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
20 mai 1999
Enregistré
3 juin 1999
Publié
30 juin 1999
Radié
20 mai 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 12.01.1999
AT 30.04.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2009

  2. 13 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004

  3. 29 juin 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Format Werk GmbH & Co. KG, Wallackstrasse 3, Gunskirchen, Autriche → Format Werk GmbH, Wallackerstrasse 3, Gunskirchen, Autriche

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

  4. 30 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.