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Design suisse · 126076 · Radié

Designs

Design CPT 9900 100 A

Design CPT 9900 100 B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126076
Numéro de demande
1999-00416
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
18 mai 1999
Enregistré
3 juin 1999
Publié
30 juin 1999
Radié
18 mai 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004

  2. 30 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Supremia AG

CPT AG Conception Promotion Trading

Prattelerstrasse 27, 4052 Basel

Mandataire

Hans de Geus

4144 Arlesheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.