Druckvorlage

Design suisse · 126079 · Radié

Designs

Design 128785/MG

Design 128785/CG

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126079
Numéro de demande
1999-00344
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
21 avr. 1999
Enregistré
3 juin 1999
Publié
30 juin 1999
Radié
21 avr. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/095948 02.11.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  2. 15 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

  3. 15 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004

  4. 30 juin 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Fort James Corporation

1650 Lake Cook Road, Deerfield, IL 60015-0089, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.