Dispositif de protection pour le coude

Design suisse · 126084 · Radié

Designs

Design 12866-1

Design 12866-2

Design 12866-3

Design 12866-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126084
Numéro de demande
1999-00433
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
02-99 Habillement et mercerie
Déposé
21 mai 1999
Enregistré
23 juin 1999
Publié
15 juil. 1999
Radié
21 mai 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
CA 24.11.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

  2. 15 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

  3. 29 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

  4. 15 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

  5. 15 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SPORT MASKA INC.

Sport Maska, Inc.

2 Place Alexis Nihon 3500 de Maisonneuve West Suite 800, Westmount / Quebec, CA

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Créateur

John Pagotto

Mont-Royal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.