Traggriff, Kinderwagen, Kindersitz
Design suisse · 126088 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126088
- Numéro de demande
- 1999-00313
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement12-12 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 16 avr. 1999
- Enregistré
- 23 juin 1999
- Publié
- 15 juil. 1999
- Radié
- 16 avr. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 16.10.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
- 15 juil. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.