assiette

Design suisse · 126096 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126096
Numéro de demande
1999-00465
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
4 juin 1999
Enregistré
23 juin 1999
Publié
15 juil. 1999
Radié
4 juin 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005

  2. 15 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Thomas Carreras

1112 Echichens

Mehdi Derouazi

1201 Genève

Frank Martin

1205 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.