Armbanduhr

Design suisse · 126107 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126107
Numéro de demande
1999-00452
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
2 juin 1999
Enregistré
23 juin 1999
Publié
15 juil. 1999
Radié
2 juin 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

  2. 31 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

  3. 15 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Promo Plus AG

Südstrasse 1, 3110 Münsingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.