Einfüllvorrichtung

Design suisse · 126119 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126119
Numéro de demande
1999-00447
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-99 Machines
Déposé
3 juin 1999
Enregistré
23 juin 1999
Publié
15 juil. 1999
Radié
3 juin 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  2. 31 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

  3. 15 juin 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

  4. 30 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

  5. 15 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Bioengineering AG

Sagenrainstrasse 7, 8636 Wald ZH

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.