Hôtel, Bungalows
Design suisse · 126134 · Radié
Designs
Design Hôtel modulaire
Design Bungalow
Design Bungalow 2 pans
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126134
- Numéro de demande
- 1999-00446
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 28 mai 1999
- Enregistré
- 23 juin 1999
- Publié
- 15 juil. 1999
- Radié
- 28 mai 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004
- 15 juil. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.