Brot

Design suisse · 126141 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126141
Numéro de demande
1999-00502
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
21 juin 1999
Enregistré
5 juil. 1999
Publié
30 juil. 1999
Radié
21 juin 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

  2. 14 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005

  3. 30 juil. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Emmi AG

Habsburgerstrasse 12, 6002 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.