bouteilles
Design suisse · 126154 · Radié
Designs
Design 12491/CH - 1
Design 12491/CH - 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126154
- Numéro de demande
- 1999-00537
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 29 juin 1999
- Enregistré
- 5 juil. 1999
- Publié
- 30 juil. 1999
- Radié
- 29 juin 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 01.02.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
- 31 mars 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004
- 15 juil. 2003
Transféré
- Titulaire
- Joico Laboratories, Inc., 345 Baldwin Park Boulevard, City of Industry (CA 91746), Etats-Unis d'Amérique → Zotos International, Inc., 100 Tokeneke Road, Darien (CT), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003
- 30 juil. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.