Verpackung
Design suisse · 126157 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126157
- Numéro de demande
- 1999-00493
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 16 juin 1999
- Enregistré
- 5 juil. 1999
- Publié
- 30 juil. 1999
- Radié
- 16 juin 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
- 30 avr. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004
- 30 juil. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.