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Design suisse · 126203 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126203
Numéro de demande
1999-00538
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
30 juin 1999
Enregistré
22 juil. 1999
Publié
13 août 1999
Radié
30 juin 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

  2. 29 oct. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

  3. 15 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004

  4. 13 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Labell SA

29, chemin du Petit-Flon, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Mandataire

Troller Hitz Troller & Partner

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.