Dessin pour emballage
Design suisse · 126231 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126231
- Numéro de demande
- 1999-00589
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 juil. 1999
- Enregistré
- 4 août 1999
- Publié
- 31 août 1999
- Radié
- 22 juil. 2024
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2024
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 22.07.2024
- 23 sept. 2021
Désignation
- Désignation
- Dessins pour emballage → Dessin pour emballage
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 28 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 31 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
- 13 févr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
- 30 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2009
- 15 oct. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
2 entrées antérieures
- 15 oct. 2004
Modification
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
- 31 août 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.