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Design suisse · 126241 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126241
Numéro de demande
1999-00520
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
25 juin 1999
Enregistré
4 août 1999
Publié
31 août 1999
Radié
25 juin 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

  2. 15 oct. 2002

    Mandataire radié

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich (supprimé)

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002

  3. 31 août 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.