Trennwand, Gepäckrolli, Stuhl
Design suisse · 126262 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126262
- Numéro de demande
- 1999-00578
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-06 Ameublement12-02 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 16 juil. 1999
- Enregistré
- 23 août 1999
- Publié
- 15 sept. 1999
- Radié
- 16 juil. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005
- 15 sept. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.