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Design suisse · 126266 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126266
- Numéro de demande
- 1999-00645
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 14 août 1999
- Enregistré
- 23 août 1999
- Publié
- 15 sept. 1999
- Radié
- 14 août 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
- 31 août 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
- 30 sept. 2008
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Heer Associates, Drahtzugstrasse 18, 8008 Zürich → Heer Associates GmbH, Architekten, Forsterstrasse 48, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.09.2008
- 15 sept. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004
- 15 sept. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.