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Design suisse · 126269 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126269
Numéro de demande
1999-00632
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
9 août 1999
Enregistré
23 août 1999
Publié
15 sept. 1999
Radié
9 août 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/100,383 10.02.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 15 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

  4. 15 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

14901 S. Orange Blossom Trail, Orlando / FL, US

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Créateur

Victor J.J. Cautereels

Ranst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.