Greifvorrichtungen
Design suisse · 126272 · Radié
Designs
Design H539
Design H540
Design H541
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126272
- Numéro de demande
- 1999-00620
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 08-05 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 5 août 1999
- Enregistré
- 23 août 1999
- Publié
- 15 sept. 1999
- Radié
- 5 août 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 11-10142 16.04.1999JP 11-10143 16.04.1999JP 11-10144 16.04.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
- 30 juil. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004
- 15 sept. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.