Batterie
Design suisse · 126280 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126280
- Numéro de demande
- 1999-00650
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-02 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 18 août 1999
- Enregistré
- 23 août 1999
- Publié
- 15 sept. 1999
- Radié
- 18 août 2004
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 99-0460 11.03.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005
- 15 sept. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.