Papeterieartikel

Design suisse · 126287 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126287
Numéro de demande
1999-00647
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
11 août 1999
Enregistré
23 août 1999
Publié
15 sept. 1999
Radié
11 août 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

  2. 15 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

  3. 15 févr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Regioprint Reinhard Erich, Astrastrasse 9, 3612 Steffisburg → Trendcard Verlag, Martin Bohren, Grabackerstrasse 12, 4566 Kriegstetten

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  4. 15 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.