Filtergehäuse

Design suisse · 126291 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126291
Numéro de demande
1999-00624
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
6 août 1999
Enregistré
23 août 1999
Publié
15 sept. 1999
Radié
6 août 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2005

  2. 15 juin 2001

    Transféré

    Titulaire
    Pro Card, Gewerbestrasse 5, 6330 Cham → Lotus Filter AG, Alpenblick 5, P.O. Box 555, 6330 Cham
    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Feldmann AG, Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  3. 15 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Lotus Filter AG

Alpenblick 5 P.O. Box 555, 6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.