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Design suisse · 126293 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126293
Numéro de demande
1999-00610
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
30 juil. 1999
Enregistré
23 août 1999
Publié
15 sept. 1999
Radié
30 juil. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

  2. 15 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  3. 15 juil. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  4. 31 août 2004

    Transféré

    Titulaire
    Halba AG, Alte Winterthurerstrasse 1, 8304 Wallisellen → Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich (supprimé)

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

  5. 31 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

  6. 15 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Coop Genossenschaft

Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.