Brustblatt
Design suisse · 126297 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126297
- Numéro de demande
- 1999-00625
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 30-04 Soins et manipulation des animaux
- Déposé
- 6 août 1999
- Enregistré
- 23 août 1999
- Publié
- 15 sept. 1999
- Radié
- 6 août 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 15 févr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
- 15 juin 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004
- 15 sept. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.