Verpackungsschalen

Design suisse · 126311 · Radié

Designs

Design 2662 CH - A

Design 2662 CH - B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126311
Numéro de demande
1999-00623
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
6 août 1999
Enregistré
7 sept. 1999
Publié
30 sept. 1999
Radié
6 août 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2081218 13.02.1999
GB 2081220 13.02.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  2. 15 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

  3. 31 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

  4. 30 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Linpac Plastics Limited

A1 Business Park, Knottingley (W. Yorks WF11 0BS), GB

Mandataire

Kemia SA

Via Senago 23, 6915 Pambio-Noranco

Créateur

Gary John Mackay Jenkins

Wetherby

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.