Paletten

Design suisse · 126313 · Radié

Designs

Design MM318 A-C

Design MM318 D-F

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126313
Numéro de demande
1999-00679
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
31 août 1999
Enregistré
7 sept. 1999
Publié
30 sept. 1999
Radié
31 août 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

  2. 30 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

Parties

Titulaire

System 3R Schweiz AG

Mecatool AG

Wilerstrasse 98, 9230 Flawil

Radiée du registre

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.