Laufband
Design suisse · 126323 · Radié
Designs
Design M 8262 / 1
Design M 8262 / 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126323
- Numéro de demande
- 1999-00614
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 3 août 1999
- Enregistré
- 7 sept. 1999
- Publié
- 30 sept. 1999
- Radié
- 3 août 2004
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- FI M19990101 05.02.1999FI M19990103 05.02.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2005
- 30 sept. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.