Stuhl

Design suisse · 126334 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126334
Numéro de demande
1999-00689
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
6 sept. 1999
Enregistré
27 sept. 1999
Publié
15 oct. 1999
Radié
6 sept. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

  2. 30 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

  3. 15 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Jörg Domeisen

8640 Rapperswil SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.