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Design suisse · 126350 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126350
- Numéro de demande
- 1999-00719
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 15 sept. 1999
- Enregistré
- 27 sept. 1999
- Publié
- 15 oct. 1999
- Radié
- 15 sept. 2024
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2024
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 2 → 2
- Description Design
- Date de radiation
- 15.09.2024
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 15.09.2024 → 15.09.2024
Publié dans Swissreg le 15.09.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Eberhard et Co S.A., 34, rue du Jura, 2500 Bienne 3 → Eberhard et Co. SA, 5, rue du Manège, 2500 Biel/Bienne 3
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Eberhard et Co. SA, 5, rue du Manège, 2500 Biel/Bienne 3 → Eberhard et Co. SA, avenue Léopold-Robert 73, 2300 La Chaux-de-Fonds
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 28 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 15 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
- 30 juin 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2009
- 30 juin 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004
- 15 oct. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.