Appareils et carte électroniques

Design suisse · 126361 · Radié

Designs

Design M300073.1

Design M300073.2

Design M300073.3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126361
Numéro de demande
1999-00676
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
27 août 1999
Enregistré
27 sept. 1999
Publié
15 oct. 1999
Radié
27 août 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

  2. 15 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Smartdata SA

160, route du Levant, 1920 Martigny

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.