Jeu

Design suisse · 126397 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126397
Numéro de demande
1999-00745
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
28 sept. 1999
Enregistré
8 oct. 1999
Publié
29 oct. 1999
Radié
28 sept. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  2. 13 août 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2004

  3. 29 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Richard Chassot

1740 Neyruz FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.