Stoffbemusterung
Design suisse · 126402 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126402
- Numéro de demande
- 1999-00774
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 6 oct. 1999
- Enregistré
- 25 oct. 1999
- Publié
- 15 nov. 1999
- Radié
- 6 oct. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005
- 15 nov. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.