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Design suisse · 126403 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126403
Numéro de demande
1999-00799
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 16 designs
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
19 oct. 1999
Enregistré
25 oct. 1999
Publié
15 nov. 1999
Radié
19 oct. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005

  2. 15 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Danotée S.A. c/o Cofes S.A.

1, Place des Florentins, 1204 Genève

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.