table, lit

Design suisse · 126405 · Radié

Designs

Design 1 ensemble de table

Design 2 lit

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126405
Numéro de demande
1999-00790
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
Déposé
13 oct. 1999
Enregistré
25 oct. 1999
Publié
15 nov. 1999
Radié
13 oct. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité d’exposition
Mobilidé, Martigny, 1 oct. 1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005

  2. 15 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Benjamin Cina & Fils SA

Benjamin Cina & Fils SA Menuiserie-Ebénisterie

3962 Montana

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.