Sideboard, Beistelltisch
Design suisse · 126407 · Radié
Designs
Design Sideboard 08/01
Design Beistelltisch 08/02
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126407
- Numéro de demande
- 1999-00791
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement06-04 Ameublement
- Déposé
- 14 oct. 1999
- Enregistré
- 25 oct. 1999
- Publié
- 15 nov. 1999
- Radié
- 14 oct. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005
- 15 nov. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.