wagon du train

Design suisse · 126422 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126422
Numéro de demande
1999-00773
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-03 Moyens de transport et de levage
Déposé
8 oct. 1999
Enregistré
25 oct. 1999
Publié
15 nov. 1999
Radié
8 oct. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005

  2. 15 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Aminullah Simab

rue de la Blancherie 38, 1022 Chavannes-près-Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.