Fahrrad

Design suisse · 126424 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126424
Numéro de demande
1999-00768
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
6 oct. 1999
Enregistré
25 oct. 1999
Publié
15 nov. 1999
Radié
6 oct. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

  2. 29 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

  3. 15 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rudolf Frey

8048 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.