Integrierter Schaltkreis

Design suisse · 126426 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126426
Numéro de demande
1999-00771
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
6 oct. 1999
Enregistré
25 oct. 1999
Publié
15 nov. 1999
Radié
6 oct. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 11-8901 06.04.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

  2. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  3. 15 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004

  4. 15 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

4-1, Nishishinjuku 2-chome Shinjuku-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.