Carton de présentation pour une lampe

Design suisse · 126431 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126431
Numéro de demande
1999-00738
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
24 sept. 1999
Enregistré
25 oct. 1999
Publié
15 nov. 1999
Radié
24 sept. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
DK MA 1999 00349 29.03.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

  2. 15 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Basta France SA

Usine de Beaulieu Boîte Postale 50, 58502 Clamecy Cedex, FR

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.