Tissue mit Prägung

Design suisse · 126441 · Radié

Designs

Design 1/1

Design 1/2

Design 2/1

Design 2/2

Design 3/1

Design 3/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126441
Numéro de demande
1999-00818
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
26 oct. 1999
Enregistré
8 nov. 1999
Publié
30 nov. 1999
Radié
26 oct. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/104,359 04.05.1999
US 29/104,361 04.05.1999
US 29/104,362 04.05.1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005

  2. 30 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.