Stühle, Tisch

Design suisse · 126442 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126442
Numéro de demande
1999-00705
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 15 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
Déposé
17 sept. 1999
Enregistré
8 nov. 1999
Publié
30 nov. 1999
Radié
17 sept. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

  2. 30 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Titulaire

TEPE GmbH

Schützenmattstrasse 39, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.