Fingerringe

Design suisse · 126497 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126497
Numéro de demande
1999-00846
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
5 nov. 1999
Enregistré
23 nov. 1999
Publié
15 déc. 1999
Radié
5 nov. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

  2. 29 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

  3. 15 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.