souris d'ordinateur
Design suisse · 126502 · Radié
Designs
Design 12605/CH - 1
Design 12605/CH - 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126502
- Numéro de demande
- 1999-00763
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 6 oct. 1999
- Enregistré
- 23 nov. 1999
- Publié
- 15 déc. 1999
- Radié
- 6 oct. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 06.04.1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 30 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2009
- 15 oct. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004
- 15 déc. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.