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Design suisse · 126510 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126510
Numéro de demande
1999-00865
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
12 nov. 1999
Enregistré
23 nov. 1999
Publié
15 déc. 1999
Radié
12 nov. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005

  2. 15 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Beat Schild c/o Max Schild Lederwaren en gros AG

Oberalpstrasse 78, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.