Hydrant

Design suisse · 126514 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126514
Numéro de demande
1999-00877
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
16 nov. 1999
Enregistré
23 nov. 1999
Publié
15 déc. 1999
Radié
17 nov. 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2024

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Hydrant Hy+ → Hydrant Hy+
    Description Design
    Date de radiation
    17.11.2024
    Motif de radiation
    Durée maximale de protection atteinte
    Echéance de la protection
    16.11.2024 → 16.11.2024

    Publié dans Swissreg le 17.11.2024

  2. 22 juil. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    B&P tax and legal AG, Talstrasse 82, 8022 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.07.2024

  3. 22 juil. 2024

    Transféré

    Titulaire
    vonRoll infratec (investment) ag, Bahnhofstrasse 23, 6301 Zug → vonRoll infratec (holding) ag, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
    Mandataire
    B&P tax and legal AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 22.07.2024

  4. 13 sept. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2019

  5. 30 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  6. 15 mars 2010

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll Armaturen AG, 4702 Oensingen → vonRoll infratec (investment) ag, Bahnhofstrasse 23, 6301 Zug
    Mandataire
    B&P tax and legal AG, Talstrasse 82, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

  7. 29 janv. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

  8. 15 déc. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2004

1 entrée antérieure
  1. 15 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.