Weihnachtsbaumständer

Design suisse · 126535 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126535
Numéro de demande
1999-00918
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-99 Ameublement
Déposé
2 déc. 1999
Enregistré
7 déc. 1999
Publié
31 déc. 1999
Radié
2 déc. 2009
Motif
Non prolongé
Priorité d’exposition
Ornaris, Bern, 15 août 1999
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

  2. 15 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004

  3. 31 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

Parties

Titulaire

M. & A. Angehrn GmbH

Bilchenstrasse 5A, 8580 Amriswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.