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Design suisse · 126541 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126541
Numéro de demande
1999-00919
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
30 nov. 1999
Enregistré
7 déc. 1999
Publié
31 déc. 1999
Radié
1 déc. 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP D11-22631 26.08.1999
JP D11-22641 26.08.1999
JP D11-22642 26.08.1999
JP D11-22643 26.08.1999
JP D11-22648 26.08.1999
JP D11-22652 26.08.1999
JP D11-22660 26.08.1999
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2024

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    01.12.2024
    Motif de radiation
    Durée maximale de protection atteinte
    Echéance de la protection
    30.11.2024 → 30.11.2024

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sony Computer Entertainment Inc., 1-1, Akasaka 7-chome,, Minato-ku, Tokyo, Japon → Sony Computer Entertainment Inc., 2-6-21, Minami-Aoyama,, Minato-ku, Tokyo 107-0062, Japon

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 31 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  4. 31 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  5. 13 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

  6. 14 janv. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève) → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005

  7. 31 déc. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004

  8. 31 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Sony Computer Entertainment Inc.

2-6-21, Minami-Aoyama, Minato-ku, Tokyo 107-0062, JP

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.