Rohrmanschette
Design suisse · 126546 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126546
- Numéro de demande
- 1999-00909
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 2 déc. 1999
- Enregistré
- 7 déc. 1999
- Publié
- 31 déc. 1999
- Radié
- 2 déc. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2010
- 30 nov. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
- 31 déc. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.